Le mécanisme s’est d’abord et surtout développé dans le monde de l’entreprise. En 1997, le protocole de Kyoto est signé lors de la
COP3 : cet accord international, entré en vigueur en 2005, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 entre 2008 et 2012. (Pour être complets, cet objectif a été largement dépassé avec une réduction supérieure à 20%, et nous sommes jusqu’à 2020 dans la seconde phase du protocole de Kyoto.) Ce protocole instaure aussi des mécanismes de flexibilité, dont les permis d’émission :
un système qui permet de vendre ou d’acheter des droits à émettre des gaz à effet de serre entre pays, mais aussi entre entreprises.